Mercredi 14 novembre 2001

MUTUELLE:
Les conséquences d'un accord bâclé

La Direction vient de diffuser à chaque salarié une plaquette de la SMM censée résumer les droits de chacun en matière de remboursement des frais de santé.

Ce document embrouillé ne fait que semer un peu plus la confusion après une première année où le nouveau système, mis en place suite à la signature d'un accord le 21 décembre 2000 par la seule CFDT, n'a pour le moins pas fait ses preuves.

A la veille de l'augmentation des cotisations prévue pour janvier 2002, un bilan s'impose.

UNE PÉRIODE DE MISE EN PLACE... QUI PERDURE DEPUIS JANVIER

La mise en place de la nouvelle Mutuelle qui aurait dû s'effectuer au 1er janvier 2001 s'est étalée sur plusieurs mois, ce qui a entraîné de nombreux inconvénients pour le Personnel.

Les cartes n'ont été envoyées que fin février, après de multiples relances des Délégués du Personnel UGICT CGT. Les salariés ont été privés pendant deux mois du tiers-payant. Les remboursements n'ont commencé à être reçus qu'après deux mois et demi ! Certains salariés n'avaient toujours reçu aucun remboursement après trois mois et demi ! Ces retards inacceptables ont entraîné des avances importantes de la part des salariés et ont permis à la SMM d'accumuler un matelas de cotisations avant de commencer à rembourser.

La prise en compte de tous les ayant-droit, enfants étudiants notamment, a été laborieuse. Ce problème a encore retardé la remise des cartes. Le délai de remboursement hors NOEMIE, une fois le système enfin en route, est resté d'un mois et demi, au mieux, jusqu'à l'été, où un engagement a été donné sur un délai de quinze jours, après de nouvelles interventions de vos D.P. UGICT CGT.

Des services fournis par la mutuelle précédente ne sont plus offerts, notamment l'obtention de la prise en charge par des opticiens, ce qui évitait d'avancer le montant du prix des lunettes. La Direction semble n'avoir rien fait pour faire avancer ce point.

Faute de renseignements corrects donnés par téléphone par la SMM, notamment concernant les remboursements de lunettes et lentilles, de nombreux salariés ont repoussé ou limité leurs dépenses de santé quels qu'aient été leurs besoins.

UN DOCUMENT QUI SÈME LA CONFUSION

Certains salariés ayant eu des difficultés à obtenir de la SMM des informations exactes sur les remboursements assurés, nous avions demandé dès le mois de mars que la SMM présente un document rappelant ses engagements au titre du contrat signé avec TECHNIP dans le cadre de l'accord d'entreprise du 21 décembre 2000. La Direction s'est engagée sur la remise d'un document en avril dernier.

Le document publié par la SMM est en plusieurs points non conforme à l'accord :

• Il omet tout simplement d'indiquer que la participation SMM pour les options 1 ou 2 s'ajoute au régime de base, conformément au tableau figurant en page 3 de l'accord.
• Il apporte des restrictions qui ne figurent pas à l'accord en ce qui concerne le droit d'inscription des enfants du personnel jusqu'à l'âge de 30 ans.
• Il apporte des restrictions concernant le remboursement des actes des spécialistes et professeurs non conventionnés.

Ce document pourrait induire en erreur des salariés.

La SMM doit donc publier un rectificatif et appliquer dans son intégralité l'accord en vigueur et la notice explicative diffusée nominativement par la Direction à chaque salarié.

Il appartient à la Direction de faire respecter les droits des salariés par la SMM.

UNE AUGMENTATION IMPORTANTE DES COTISATIONS

Nous avons obtenu lors de la négociation, avec l'appui d'une pétition largement signée par le Personnel, une augmentation significative du montant des cotisations patronales sur le régime de base. Nous demandions que la Direction prenne en charge 100 % du régime de base afin d'atténuer l'augmentation de la cotisation salariale pour les options.

L'accord du 21 décembre 2000 signé précipitamment par la seule CFDT prévoit une lourde augmentation des cotisations sur les options au 1er janvier 2002.

MONTANT DE LA COTISATION ANNUELLE POUR 2002

Votre cotisation varie selon la catégorie salariale dans laquelle vous vous trouvez. Ces catégories de A à D sont fonction du montant du salaire par rapport au plafond de la Sécurité Sociale. Le tableau ci-dessous est basé sur le montant actuel de ce plafond. En fin d'année 2001, ce plafond sera réévalué. Dès que ce chiffre sera connu, nous publierons une mise à jour de ce tableau et le traduirons en Euros.

Pour 2002, nous avons obtenu que la part patronale sur le régime de base augmente pour compenser en partie l'augmentation de la cotisation sur les options.

Les chiffres présentés dans les colonnes "part salariale" indiquent une baisse de la cotisation pour les salariés affiliés au seul régime de base.

Ils indiquent, en tenant compte de la baisse du régime de base, la hausse de cotisation restant à la charge du salarié affilié au régime de base + option 1 ou 2.