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Mercredi
24 janvier 2001
Depuis
que vous avez commencé à travailler, vous cotisez pour votre retraite
dans plusieurs régimes : -
un régime de base de la sécurité sociale, -
le régime complémentaire ARRCO, -
si vous êtes cadre ou assimilé, le régime complémentaire
AGIRC. En
contrepartie des cotisations versées, des droits à retraite vous sont
attribués dans chacun des régimes. Depuis le 1er avril 1983, l'âge
ouvrant droit à la retraite à taux plein (c'est-à-dire sans abattement
sur le montant de la pension) dans les régimes de base de sécurité
sociale est de 60 ans (il était de 65 ans auparavant). Par contre, cet âge
est resté fixé, de par la volonté du patronat, à 65 ans
dans les régimes complémentaires ARRCO et AGIRC. Cependant,
un accord tripartite, dit "accord ASF", a été passé
en 1983 entre l'État, le patronat et les syndicats, et renouvelé en
1990, 1993 et 1996. Il
permet aux salariés de faire liquider dès l'âge de 60 ans et sans
abattement leurs droits à retraite dans les régimes complémentaires
ARRCO et AGIRC dès lors qu'ils remplissent la condition de durée d'’assurance
requise dans leur régime de base. Le
surcoût qui en résulte pour les régimes complémentaires
est financé par des cotisations, dites "cotisations ASF", versées
par les salariés et les entreprises plus une contribution financière
de l'Etat. Or,
cet accord expirait le 31 décembre 2000.
LES
OBJECTIFS DU MEDEF Depuis
le 1er mars 2000, des discussions sur le devenir de l'ASF et sur l'avenir des régimes
de retraite ARRCO et AGIRC se sont déroulées entre le patronat et les
syndicats. Dans ces réunions, les cinq confédérations syndicales
ont réclamé ensemble l'alignement définitif des conditions d'âge
et de durée de cotisation pour l'obtention du taux plein à l'’ARRCO
et à l'AGIRC sur celles en vigueur dans le régime de base de la Sécurité
sociale et le transfert à cet effet des cotisations ASF à ces deux régimes. Le
MEDEF, pour sa part, s'y est refusé obstinément. Il veut bien proroger
jusqu'au 31 décembre 2003 le dispositif actuel, mais à la condition
qu'à partir du 1er janvier 2004, l'âge et la durée de cotisation
requis pour l'obtention du taux plein soient augmentés chaque année
d'un trimestre avec l'objectif de porter la durée requise de cotisation à
45 ans dans 20 ans. Il
veut, au nom de la "neutralité actuarielle", imposer des abattements
croissant chaque année pour tenir compte de l'allongement de l'espérance
de vie et qui seraient appliqués aux droits acquis par les salariés
qui “choisiraient” de partir avant l'âge requis. La
possibilité de partir à taux plein à 60 ans serait formellement
maintenue, mais à des conditions de durée de cotisation telles que dès
2006 plus personne ne pourrait les remplir puisqu'il faudrait avoir commencé
à cotiser dès 16 ans ! La
retraite à 60 ans n'existerait plus.
UN
DIKTAT INACCEPTABLE Dans
la nuit du 21 au 22 décembre le MEDEF a choisi de rompre les négociations,
sommant les organisations syndicales d'accepter les propositions patronales. "C'est
à prendre ou à laisser" a déclaré le responsable
du MEDEF. Il prend ainsi en otage les 15 millions de salariés du secteur privé
qui risquent à partir du 1er avril 2001, d'être obligés de faire
liquider leur retraite complémentaire avec un abattement pouvant aller jusqu'à
22 %. Il
met en cause la situation de plusieurs centaines de milliers de préretraités
qui comptaient faire liquider leurs droits à 60 ans, dans le cadre des accords
passés dans les branches et les entreprises. Ce diktat est inacceptable. Pendant
9 mois, le MEDEF n'a pas réellement négocié. Il cherche, en refusant
d'examiner toute alternative à l'allongement de la durée de cotisation,
à remettre en cause la place de l'’ensemble du système par répartition,
régimes complémentaires et régimes de base réunis. La
voie serait ouverte aux systèmes par capitalisation, à l'épargne
financière et aux compagnies d'assurance.
LA
MOBILISATION UNITAIRE Unanimes
les organisations syndicales sont déterminées à combattre cette
stratégie. Le gouvernement a dit qu'"il ne laisserait pas faire".
Mais cela ne résout pas tous les problèmes. Il
y a besoin d'’un accord qui fasse droit aux attentes des salariés, notamment
: -
pour garantir la retraite à 60 ans sans abattement, -
pour l'amélioration des possibilités de départ anticipé, -
pour améliorer le pouvoir d'achat des retraites. L'enjeu
de la négociation est devenu celui de 24 millions de salariés actifs
et retraités du secteur privé. Ceux-ci doivent pouvoir exprimer leurs
exigences et leur soutien aux propositions syndicales. La
CGT, la CFDT, FO, la CFTC et la CGC ont décidé d’une première
initiative interprofessionnelle unitaire qui prendra la forme d'actions dans les entreprises,
de rassemblements et manifestations le 25 janvier.
L'ENGAGEMENT
DE LA CGT Il
s'agit d’exprimer, face à l'intransigeance du MEDEF, la volonté
commune de défense et d'amélioration du système collectif de
retraite pour plus de justice et de solidarité et l'exigence de réformes
positives permettant de faire face aux besoins de financement à moyen et long
terme des régimes. La CGT appelle tous les salariés, les chômeurs
et les pre-retraités à participer à la manifestation unitaire
du 25 janvier 2001.
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Communiqué
de presse du 18 janvier 2001 - Position des Confédérations syndicales
sur l'ASF : Les Confédérations se sont concertées pour examiner la situation créée par les déclarations du Medef appelant les entreprises à ne plus lever les cotisations ASF pour les retraites complémentaires. Cette décision conduirait, en fait, à l'assèchement et à la disparition de l'ASF. Elle entraînerait,
ipso facto, un abattement important sur les futures retraites complémentaires.
Les organisations signataires contestent l'argumentation qui accompagne cet appel :
la déclaration commune du 21 septembre 2000, adoptée par les organisations
de salariés et d'employeurs, témoigne de la volonté des parties
de préserver les règles en vigueur de liquidation des retraites jusqu'au
1er avril 2001, donc aussi des financements. Par ailleurs, la réunion du Conseil d'administration de l'ASF du 12 janvier n'a pas conduit cette instance à dénoncer la convention qui lie l'ASF à l'UNEDIC qui a en charge de recouvrer les cotisations pour compte de l'ASF et encore moins à la disparition de celle-ci. Dès lors,
les organisations signataires affirment solennellement que les cotisations ASF doivent
être prélevées par l'UNEDIC. |
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DECLARATION
DU SECRETAIRE DE LA CGT RETRAITES : LE
MEDEF CONFIRME SON CHANTAGE A la suite de son assemblée générale, le MEDEF a confirmé le fond de ses positions sur les retraites complémentaires. L'organisation
patronale continue à entretenir l'ambiguïté quant au versement
des cotisations des entreprises permettant de financer la retraite à 60 ans.
Elle maintient que seule sa proposition d'allongement de la durée de cotisation
peut apporter une réponse au financement des retraites. Que vaut alors l'appel aux organisations syndicales, si la proposition patronale de passer à 45 ans de cotisation est à prendre ou à laisser ? Qui plus est
le MEDEF menace les futurs retraités d'une amputation définitive de
leur retraite au-delà du 31 mars prochain. Une telle attitude est contraire à tout esprit de négociation. Elle est inacceptable. Cela renforce
le besoin pour les salariés d'exprimer haut et fort leurs exigences et leurs
propositions ; l'appel unitaire de toutes les confédérations syndicales
à l'action le 25 janvier répondra à ce diktat. La CGT défendra
avec les salariés le droit à la retraite à 60 ans, l'amélioration
des possibilités de départ anticipé et l'amélioration
du pouvoir d'achat des retraites. C'est
ce qui sera au coeur des arrêts de travail et des manifestations le 25 janvier.
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LE
SYNDICAT UGICT CGT TECHNIP VOUS
APPELLE A PARTICIPER NOMBREUX A
LA MANIFESTATION DEMAIN JEUDI 25 JANVIER A 15h à
PARIS, de Montparnasse au siège du MEDEF
Départ
: dans le hall de CB3 à 14h15 ou rendez-vous sur place : Place du 18 Juin 1940
à 15h (métro Montparnasse Bienvenüe)
Mise
à jour :
03/22/2001 2:04 AM
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MANIFESTONS
DEMAIN
