Lundi 25 juin 2001

REUNION EXTRAORDINAIRE DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE

Lors de la réunion du 25 juin, le Comité Central d'Entreprise doit donner son avis sur trois points :

• Le projet d'harmonisation de statut du personnel venant de KSP,

• Le regroupement des activités Ciment dans l'Etablissement de Lyon,

• Le projet d'accord de participation 2001.

1. STATUT DU PERSONNEL

L'harmonisation des statuts aurait pu se réaliser sans aucun problème, tant les solutions s'imposaient d'elles-mêmes. Cela a été le cas pour la prévoyance, la mutuelle, les congés, les indemnités de licenciement...

Toutefois, la Direction ne s'est pas engagée totalement dans cette voie et a adopté une attitude négative sur deux points importants, la rémunération et la retraite :

• En refusant d'appliquer aux salaires de KREBS-SPEICHIM le mode de calcul de la rémunération TECHNIP FRANCE, la Direction a créé de nouveaux mini par coefficient inférieurs à ceux existants avec de grands écarts chez les non-cadres. Elle a obtenu ce résultat en multipliant les salaires mensuels des non-annualisés KSP par 13,22 mois, mais en n'y ajoutant pas les 3004,40 F de prime fixe versés en deux fois en juin et décembre. Après cette opération, les mini KSP étant de ce fait restés inférieurs à ceux de TECHNIP FRANCE, ils sont devenus pour la Direction les nouveaux mini applicables à l'ensemble du Personnel.
  
  Pourtant, ces 3004,40 F annuels, qui auraient dû être accordés aux collègues venant de KSP, représentent globalement une somme d'un montant dérisoire par rapport aux profits dégagés par la vente des actions détenues dans SGN (387 millions de francs) et qui ont permis, entre autres, en 2000 d'afficher des résultats plus importants que ceux prévus.

• En diminuant le pourcentage consacré aux cotisations ARRCO de 8,3 % à 8 % par le biais d'une moyenne entre les pourcentages appliqués chez TECHNIP FRANCE et KREBS-SPEICHIM. Chaque harmonisation aura été utilisée pour diminuer le taux de cotisation des retraites complémentaires, qui est passé en quelques années de 9 % à 8 %, avec pour conséquences une diminution des cotisations patronales et salariales, donc moins de recettes pour les caisses de retraite, et une baisse du niveau des retraites du Personnel.

Enfin, suite à cette harmonisation, les salaires ne seraient plus versés sur 13,22 mois avec une prime fixe, mais seraient versés sur 13 mois, le salaire annuel étant maintenu.

Ce projet d'accord n'est pas abouti. Un vote négatif des élus du C.C.E. sur ce projet permettrait de poursuivre la négociation entre la Direction et les Délégués Syndicaux sur la rémunération et la retraite pour aboutir à un bon accord d'intégration signé par toutes les parties.

2. ACTIVITE CIMENT

Après avoir reculé il y a plus d'un an sur le transfert des activités Ciment vers FCB, la Direction projette de regrouper dès cet été les activités Ciment de LA DEFENSE et de LYON dans l'Etablissement de LYON.

Diverses questions se posent concernant le projet présenté par la Direction, telles que :

• Est-ce une étape lyonnaise avant le transfert de tout le Ciment vers FCB ?

• Est-ce pour renforcer le pôle Ciment et le pérenniser au sein de TECHNIP pour maintenir et développer une de ses lignes de diversification à partir de LYON ?

• Est-il prévu de transférer d'autres activités entre LA DEFENSE et LYON ?

Nous attendons que la Direction réponde NON à la première et OUI à la seconde, et qu'elle s'engage sur ses réponses. Du même coup, l'approche qu'elle a adoptée vis-à-vis du Personnel semblerait correcte, puisque le transfert de l'activité ingénierie Ciment de LA DEFENSE à LYON n'entraînerait pas de mutation autoritaire mais seulement volontaire, des personnels concernés (14 personnes), plusieurs solutions leur étant ainsi offertes :

• mutation dans un autre service de LA DEFENSE, ceci supposant, pour que tout se passe normalement, que chaque personne se voie proposer plusieurs postes correspondant à sa qualification, afin de pouvoir choisir entre ces offres,

• travail à LYON sans mutation, avec retour sur la région parisienne chaque week-end,

• mutation à LYON, et dans ce cas, les conditions doivent être clairement définies avec garantie de possibilité de retour vers LA DEFENSE pendant un an.

L'avis du C.C.E. dépend des engagements de la Direction car certains regroupements précédents, tels que l'agroalimentaire et la pharmacie, se sont accompagnés de nombreux départs de personnels et de la disparition de l'activité agroalimentaire après son recentrage sur LYON.

3. PARTICIPATION

La nouvelle loi du 19 février 2001 supprime la possibilité de déblocage des fonds relatifs à la participation après trois ans. Le minimum est maintenant de cinq ans, ce qui entraînera pour le Personnel (près de 1/3) qui avait adopté cette disposition, une impossibilité de disposer de sa réserve de participation pendant deux ans (en 2005 et 2006) pour rattraper le décalage créé.

Toutefois, sans accord, la loi prévoit le déblocage des fonds après huit ans au lieu de cinq et impose une formule de calcul. Il est donc important pour le Personnel que le C.C.E. donne un avis positif pour permettre le déblocage de la prime après cinq ans et appliquer une formule de calcul dérogatoire qui peut aboutir à un niveau de participation supérieur à celui prévu par la loi.

Pour conclure sur le C.C.E., il serait intéressant que la Direction profite de cette réunion pour faire un point précis sur la charge de travail de TECHNIP FRANCE et sur la part de cette charge qui sera effectivement réalisée à LA DEFENSE et à LYON.