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	Projet d’accord d’entreprise pour TECHNIP FRANCE 9 janvier 2006 Egalité professionnelle hommes /femmes Les propositions de la Commission Egalité professionnelle du C.E. de La Défense 3 juin 2004 Tous les articles sur le thème : égalité professionnelle

Parce qu’il y a urgence à défendre les droits des femmes, manifestons toutes et tous ensemble !

Demain samedi 6 mars à 14 heures, place de la République

La CGT a signé l’appel à la manifestation pour la journée internationale des femmes, avec la FSU, SUD, le Collectif National Droits des Femmes, et de nombreuses organisations et associations.

Nous vous invitons à participer à cette manifestation, car, comme le souligne l’appel à cette manifestation, "Il y a urgence à manifester, face à la politique de régression sociale du gouvernement qui fait des coupes claires dans l’indemnisation du chômage, fragilise de nouvelles catégories de populations, comme les intermittent(e)s du spectacle et crée le RMA, un emploi forcé contre un salaire de misère. Il y a urgence à manifester contre le temps partiel imposé qui fournit les gros bataillons des salarié(e)s pauvres. Il y a urgence à manifester face au projet de démantèlement de la Sécurité sociale et à la volonté de casse du Code du travail qui poursuit la politique de précarisation généralisée. Il y a urgence à manifester pour conquérir des droits nouveaux tels que l’individualisation des droits sociaux. Il y a urgence, car il est prouvé que les femmes sont toujours aux premières loges pour prendre les mauvais coups. "

A TECHNIP, l’UGICT CGT a proposé à la négociation un projet d’accord sur l’égalité professionnelle basé sur vos propositions, collectées lors d’une enquête en 2002. La Direction a préféré mettre en place un accord sans aucun contenu. Cet accord ne comprenant aucune mesure et consistant en un simple satisfecit, nous ne l’avons pas signé. L’UGICT CGT va demander une nouvelle négociation en 2004 afin que de véritables mesures soient prises à TECHNIP FRANCE, notamment concernant les "plafonds de verre" qui bloquent la carrière des femmes cadres et non cadres à certains échelons.

D’autre part, la CGT va participer au niveau national à une négociation sur l’égalité professionnelle. Le texte ci-dessous définit les principes qui y seront défendus par la CGT.

"La Cgt place l’enjeu de cette négociation au service de la suppression des inégalités, dans un objectif de justice et d’amélioration des conditions de travail et des salaires pour les femmes salariées qui, à terme, sont décisifs pour les retraites.

L’objectif de l’égalité professionnelle doit faire partie de toutes les négociations au sein de l’entreprise (loi du 9 mai 2001) en ce qui concerne : les embauches, les salaires, le déroulement de carrière, la formation, les conditions de travail, etc.

A l’occasion de ces négociations avec le Medef, la Cgt est porteuse des propositions suivantes en vue d’obtenir un accord cadre de progrès social en matière de :

Recrutement

  voir des critères objectifs de recrutement non discriminants favorisant la mixité des emplois ;

  avoir des statistiques H/F sur les candidatures et les embauches, communiquées par l’employeur aux élu(e)s du personnel ;

  interdire des discriminations cumulées pour tout poste et tout emploi (apparence physique, origine, âge, état de santé et handicap).

Déroulement de carrière

Les femmes doivent avoir :

  accès à tous les emplois, y compris aux postes de décision ;

  accès aux formations qualifiantes sur le temps de travail avec des mesures d’accompagnement si nécessaire ( aide à la garde des enfants, etc.) ;

  une affectation sans discrimination notamment dans des emplois, fonctions, services ou ateliers exclusivement ou majoritairement occupés par des hommes ;

  le congé maternité ne doit pas être un frein au déroulement de carrière.

Égalité de rémunération " A travail de valeur égale, salaire égal ", ce qui implique :

  revalorisation des emplois dits " féminins " ;

  reconnaissance des compétences dites " féminines " dans les qualifications et les grilles de classifications ;

  mise en œuvre dans les négociations du code de bonne conduite concernant les politiques salariales (cf. Guide européen sur les rémunérations de 1996).

Temps de travail

  Respect des responsabilités familiales pour les femmes comme pour les hommes, avec choix des horaires pour la ou le salarié et surtout pour les familles monoparentales (98 % des femmes) ;

  le temps partiel ne doit pas être imposé ;

  des congés rémunérés enfant malade pour chaque salarié (mère et père), de sept jours par enfant.

Maternité

  aménagement de poste si nécessaire en cas de grossesse ;

  allongement de la durée du congé à 24 semaines dès le premier enfant ;

  allongement du congé paternité à 1 mois avec maintien de la rémunération ;

  pour le congé parental : maintien de l’ancienneté à 100 % pour l’ensemble des droits ;

  retour dans le même emploi avec intégralité de la rémunération ;

  possibilité d’accompagnement au retour dans l’emploi, si nécessaire (formation).

Prévention du harcèlement sexuel et sexiste dans l’entreprise

  Un environnement non sexiste doit être instauré dans chaque lieu de travail ;

  l’information sur les procédures de recours pour les victimes doit être largement diffusée ;

  une campagne annuelle de prévention du sexisme et du harcèlement doit avoir lieu dans l’entreprise.

Organisation du travail non discriminante, amélioration des conditions de travail et santé

  Le contenu des tâches ne doit pas être discriminant entre les femmes et les hommes (l’accès aux mêmes tâches pour les femmes et pour les hommes doit être réaffirmé et mis en œuvre) ;

  une politique d’ergonomie de postes et d’amélioration des conditions de travail pour permettre l’accès des femmes à tous les locaux de travail qui doivent être aménagés pour recevoir des hommes et des femmes (chantiers, etc.) ;

  la charge de travail : l’exigence de force physique doit être appréciée de la même manière pour les femmes et les hommes (cf. infirmière soulevant un malade, caissière soulevant des tonnes de " petits poids ", etc.) ;

Rapport et moyens des instances représentatives du personnel

  Remise du rapport annuel de la situation comparée entre les hommes et les femmes, dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ;

  mise en place d’une commission égalité professionnelle dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille avec des moyens suffisants pour leur fonctionnement régulier et efficace (formation des membres, heures de délégation etc.) ;

  droit de saisie du Chsct ;
négociation annuelle pour des mesures de rattrapage avec des objectifs chiffrés, précis et un calendrier d’application, et mise en place d’une commission de suivi."

Agissons pour que l’égalité professionnelle femme/homme devienne une réalité !