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	Meeting organisé par le SWAT le mercredi 3 avril 2002 15 avril 2002 Témoignage de soutien à Joe SOTO et Joe COMEAU 15 avril 2002 Tous les articles sur le thème : OIT - Droits fondamentaux

Entrave à l’exercice du droit syndical international :

La Direction sanctionne le Délégué Syndical UFICT CGT de COFLEXIP

Après les pressions contre la création d’un syndicat par nos collègues de GULF MARINE FABRICATORS, la Direction sanctionne le Délégué Syndical UFICT CGT de COFLEXIP.

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La défense des intérêts du Personnel dans un groupe international Comme toutes les directions de groupes multinationaux, celle de TECHNIP-COFLEXIP utilise les différences de statuts, et principalement l'aspect salarial pour mettre en concurrence les salariés des différentes entités, quels que soient leur domaine d'activité ou leur qualification. Le niveau du statut des salariés est directement en lien avec les possibilités qu'ont ceux-ci d'en négocier les aspects collectivement, au travers de représentants, ce qui est la raison d'être des organisations syndicales. C'est ainsi que dans les centres du Groupe que la Direction qualifie de "à coût modéré", les salariés n'ont pas de représentation syndicale. Pour les organisations syndicales présentes dans le Groupe, et plus particulièrement pour celles des centres dont le statut et le niveau des salaires sont les plus élevés, la question de réduire les inégalités entre les salariés pour réduire les effets de la mise en concurrence revêt une importance capitale. C'est dans cette démarche que s'inscrit l'aide active à nos collègues du Groupe qui manifestent la volonté de s'organiser collectivement. La défense des intérêts de l'ensemble du personnel implique que l'activité syndicale dépasse les déclarations de principe de solidarité pour entreprendre des actions concrètes, dans lesquelles s'investissent des représentants de plusieurs pays, ou en direction des salariés privés de représentation.

"Avec un effectif de 18 000 personnes et des bases opérationnelles sur les 5 continents, TECHNIP-COFLEXIP est le premier groupe européen et se classe parmi les 5 groupes mondiaux dans son domaine". C’est ainsi que le Président de TECHNIP-COFLEXIP Daniel VALOT, souligne constamment le caractère mondial du groupe créé il y a un an.

Pourtant, le premier groupe européen n’est toujours pas doté d’un Comité d’Entreprise Européen contrairement à toutes les grandes entreprises. Le cinquième groupe mondial, avec un effectif de 18 000 personnes, n’a pour Comité de Groupe qu’un Comité regroupant exclusivement des représentants du Personnel de TECHNIP FRANCE et de TPS, à l’exclusion de tout représentant de COFLEXIP et des filiales étrangères.

La Direction du Groupe, qui clame ses principes éthiques, refuse de respecter les principes élémentaires fixés par l’Organisation Internationale du Travail et ceux de l’OCDE concernant les multinationales, en refusant l’exercice du droit d’organisation à nos collègues de GULF MARINE FABRICATORS.

La Direction du Groupe TECHNIP-COFLEXIP qui vante l’impatriation et l’expatriation, dénie aux représentants syndicaux le droit de se déplacer dans les filiales sur leur temps de délégation.

Elle prend des mesures de rétorsion à l’égard du Délégué Syndical UFICT CGT de COFLEXIP qui est allé aux Etats Unis constater la situation sur l’un des chantiers navals du Groupe.

Comme nous vous en avons informés, trois représentants CGT de TECHNIP-COFLEXIP (deux de TECHNIP FRANCE et un de COFLEXIP) se sont rendus en délégation à Aransas Pass au TEXAS en avril dernier sur un chantier COFLEXIP.

Ils ont passé trois jours à recueillir les témoignages des salariés et des organisateurs du syndicat SWAT, afin de témoigner à leur retour des manquements graves au droit américain, dont se rendait coupable la Direction de GULF MARINE FABRICATORS.

En effet, la loi américaine interdit les pressions et les menaces sur les salariés visant à les empêcher de désigner collectivement un syndicat comme interlocuteur de la Direction d’entreprise pour négocier une convention collective d’entreprise. Ces menaces et pressions ont fait l’objet de plaintes qui ont été enregistrées et sont actuellement examinées par l’administration compétente aux USA. Chacun se souvient du document que nous avons diffusé dévoilant les effroyables conditions de travail de nos collègues américains.

Le déplacement des deux représentants CGT de TECHNIP FRANCE s’est inscrit dans le cadre d’un voyage d’études officiel de dix jours. Celui de notre collègue Jacques DECAUX de COFLEXIP LE TRAIT, aujourd’hui sanctionné, s’est effectué dans le cadre de l’exercice de son mandat syndical dans une société du groupe COFLEXIP.

En mai, quelle ne fut pas sa surprise de voir son salaire amputé de trois journées et demi de travail.

Le Code du Travail interdit tout retrait sur salaire et prévoit que les employeurs s’ils contestent l’utilisation des heures de mandat syndical (240 heures annuelles pour un Délégué Syndical) doivent porter cette contestation en justice.

La Direction à mis ainsi en cause une pratique constante à COFLEXIP depuis des années sur l’utilisation annuelle du crédit d’heures des Délégués Syndicaux et garantie à TECHNIP FRANCE par un accord d’entreprise.

Le caractère illégal du retrait sur salaire étant patent, elle remboursa les trois jours et demi en juin, ... et retira à la place trois jours et demi de RTT, ce qui est tout aussi illégal.

Dans d’autres entreprises d’envergure mondiale telles que PPR, RENAULT, VALEO ou IBM, les relations et les actions coordonnées impliquant des représentants des salariés de plusieurs pays sont devenues choses courantes. Elles sont facilitées par l’existence de comités de groupe européens ou mondiaux. Depuis 1996, année de transcription de la Directive sur les comités européens dans la législation de chaque pays, plus de 700 ont été mis en place.

Si la stratégie de la Direction pousse à la mondialisation du groupe, elle tend à s’opposer à toute mondialisation des organisations des salariés. C’est ainsi qu’elle a bloqué la mise en place d’un Comité de Groupe Européen en faisant traîner les procédures de constitution.

En contradiction avec ses engagements sur l’éthique et sur le respect des critères de l’OIT et de l’OCDE, la Direction développe dans les faits une politique de mise en concurrence des salariés du Groupe, qui implique que ceux des centres déclarés "low-cost" n’aient pas la possibilité d’exercer leur droit d’organisation et de négociation collective.

Au travers de la sanction d’un délégué CGT de COFLEXIP, c’est le nécessaire déploiement de l’activité syndicale au niveau du Groupe qui est visé.

La Direction se dote de Directions de plus en plus internationales, dont font partie des dirigeants des filiales étrangères. Elle mixe de plus en plus les équipes. Elle ne peut pas en même temps se refuser à tout contact entre les représentants de salariés et organisations syndicales françaises et étrangères.

Il est nécessaire que les 18 000 salariés du Groupe puissent exercer leurs droits à s’organiser dans leurs pays, et à négocier leurs conditions de travail et leur statut social. Pour que cela soit possible, il est indispensable que des contacts se nouent entre salariés et entre organisations syndicales des différentes entités du Groupe.

Nous vous appellerons prochainement à agir en faveur du développement du volet social au niveau du Groupe, basé sur le respect des droits fondamentaux d’organisation et de négociation collective, ce qui implique le retrait de la sanction infligée au Délégué UFICT CGT du site du TRAIT.

Pour en savoir plus sur les normes, principes et droits fondamentaux au travail, le site de l’Organisation internationale du Travail.