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Recodification du Code du Travail

Le Syndicat UGICT CGT TECHNIP vous informe

Déclaration de la CGT

Recodification du Code du Travail :
Intolérable obstination gouvernementale

Le gouvernement s’obstine à réécrire à la sauvette et par voie d’ordonnance la partie législative du Code du travail, texte qui régit la vie quotidienne de 20 millions de salariés et de la plupart des entreprises françaises.

La CGT partage évidemment l’objectif d’un droit du travail plus accessible, plus efficace et mieux respecté.

Mais une véritable simplification demande d’abord de débattre sur l’origine des complexités actuelles, les principes d’une nouvelle écriture et ses modalités.

Il aurait aussi fallu mesurer les inconvénients et le coût de l’opération : les militants syndicaux, les conseillers prud’hommes, les défenseurs syndicaux vont devoir réapprendre un code à l’architecture entièrement bouleversée et dont le plan présente au moins autant de complexité que le précédent. Leur documentation devra être complètement renouvelée. La charge sera également lourde pour les magistrats, avocats, juristes.

La recodification lancée en février 2005 a ignoré cette exigence de débat démocratique et approfondi. Les affirmations péremptoires de Gérard LARCHER ne changent rien à la réalité.

La concertation avec les partenaires sociaux a consisté à leur remettre des projets de texte, examinés à raison de 400 pages par réunion de deux heures, sans que la plupart de leurs observations ne soient prises en compte. Du moins dans l’état actuel de nos informations, puisque aucun texte éventuellement modifié ne nous a été communiqué depuis novembre 2006. La consultation des usagers professionnels a été limitée à cinq experts qui ne semblent pas avoir eu grande prise sur les travaux de recodification.

L’affirmation selon laquelle cette réécriture se serait effectuée à « droit constant » est tout à fait contestable. Le découpage ou le regroupement des articles, l’introduction de nouveaux titres de chapitre, l’utilisation d’un nouveau vocabulaire ou la suppression des formules impératives modifient le sens du texte et la lecture qu’en feront salariés et employeurs non professionnels. Elle peut aussi induire de nouvelles interprétations jurisprudentielles.

L’intervention unitaire des cinq confédérations syndicales a entraîné que le gouvernement diffère l’application du nouveau texte jusqu’à ce que la partie réglementaire soit elle-même recodifiée.

La CGT demande solennellement aux futures autorités de l’État de réouvrir le débat. C’est le sens de la pétition que nous proposons conjointement avec le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature.
Montreuil, le 9 mars 2007

Déclaration commune de la CGT, de l’UGICT-CGT et de l’UCR-CGT

De mauvaises décisions pour les retraites complémentaires ARRCO et AGIRC

Les Conseils d’Administration de l’ARRCO et de l’AGIRC ont décidé, en application des accords paritaires passés avec le MEDEF par toutes les organisations, à l’exclusion de la CGT, d’augmenter les prix d’acquisition du point de retraite ARRCO et du point de retraite AGIRC de 3,7 % pour l’année 2007. Par contre, les Conseil d’Administration n’ont revalorisé les valeurs de service du point de retraite ARRCO et du point de retraite AGIRC qui déterminent le niveau des pensions, que de 1,71 % seulement, au 1er avril 2007.

« L’effet de ciseaux » que la Cgt a dénoncé va continuer à jouer à plein. Compte tenu du prix d’acquisition du point de retraite, le nombre de points matérialisant le droit à retraite complémentaire ARRCO et AGIRC pour un même salarié va diminuer, en 2007, par rapport à 2006. La valeur de service de chaque point de retraite ne permettra pas de compenser la hausse réelle du coût de la vie entre 2006 et 2007.

Ces décisions ne répondent en aucune manière aux revendications des actifs et des retraités des régimes ARRCO et AGIRC portées par la CGT, l’UGICT et l’UCR :

Retour à l’indexation sur les salaires de la valeur du point dans les régimes complémentaires

Pas de retraite globale inférieure au SMIC, lequel devrait être de 1500 euros bruts par mois

Négociations d’un rattrapage immédiat du pouvoir d’achat des retraités, la perte étant estimée à au moins 10 % sur les 4 dernières années.

Les retraités ont manifesté, nombreux sur tout le territoire, le 8 mars en faveur de mesures d’arrêt de la dégradation de leur pouvoir d’achat, des centaines de messages ont été adressés à l’ARRCO et au MEDEF pour réclamer l’adoption de ces mesures et une délégation de retraités CGT a été reçue le même jour au siège de l’ARRCO et à celui du MEDEF.

La CGT appelle à poursuivre les mobilisations et en particulier dans la semaine du 26 au 30 mars, pour exiger comme le demande l’ensemble des Confédérations de Retraités, qu’aucune retraite ne soit inférieure au SMIC.
Montreuil, le 12 mars 2007