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Elections Prud’homales 2008

Pouvoir voter le 3 décembre

Ce jour là, les élections prud’homales permettront à 18 millions de salariés de faire entendre leurs revendications et leur attachement à une juridiction du droit du travail.

Les attaques incessantes du MEDEF, contre ce qu’il qualifie de « judiciarisation » des relations de travail, avec le relais d’un Gouvernement qui s’attaque au Code du Travail et prépare la dépénalisation du « droit des affaires », suffisent à montrer l’importance que va représenter ce scrutin pour l’ensemble des salariés.

Pour autant, la portée de ces élections dépasse le seul enjeu de la désignation de conseillers au service du droit du travail.

Elles seront également un moment important de l’intervention des salariés dans la vie sociale où ils pourront, par leur bulletin de vote, porter leurs revendications, défendre leurs droits et affirmer la place du social dans l’entreprise et la société.

A cette occasion, elles leur permettront de traduire leurs demandes pour obtenir une réponse positive à leurs besoins, à leurs exigences en matière de respect des conditions de travail, de respect du Code du Travail et de défense de leurs droits en cas de litige avec l’employeur.

Les résultats, qui seront observés et commentés, pèseront fortement dans les rapports de force dans les entreprises.

Ils seront déterminants pour l’avenir des salariés pour la défense de leurs conditions de travail et de rémunérations ainsi que pour l’amélioration du contenu du contrat de travail.

Pour que les résultats soient à la hauteur des enjeux de société auxquels nous sommes tous confrontés, nous appelons tous les salariés à ne rien négliger qui puisse les empêcher de donner leur avis et de participer à la vie sociale.

Pour cela, il est impératif, dès maintenant, de vérifier que vous êtes bien inscrits sur les listes électorales et que les informations y figurant ne sont pas erronées.

Vérification les listes avant le 3 mars, une étape à ne pas manquer

A TECHNIP FRANCE, depuis le 18 février et jusqu’au 3 mars inclus les documents servant de base à l’élaboration des listes électorales sont à la disposition des salariés, des élus du Personnel et des Délégués Syndicaux.

- Que peut-on consulter ?

Selon l’article D.513-2.I du Code du travail, chaque salarié, élu ou mandaté peut consulter les données relatives à tous les électeurs. Ces données sont « les noms et prénoms, le domicile, la section, le collège et la commune d’inscription ».

- Le lieu d’inscription

Les salariés doivent être inscrits « sur la liste électorale de la commune dans laquelle ils exercent leur activité principale » (article L.513-1.V). Les salariés de TECHNIP doivent donc êtres inscrits sur la commune de Courbevoie.

Lors des dernières élections, la mise en place de bureaux de votes dans les tours sur le site de La Défense a facilité le vote des salariés y travaillant. Nous demandons donc la reconduction de cette disposition.

- Que faire en cas d’erreur détectée ?

Cette consultation ayant lieu après l’envoi des documents à l’administration compétente, l’employeur est tenu de transmettre toutes les observations formulées au maire des communes concernées (D.513-2.I).

Elles peuvent également être communiquées aux syndicats qui siègeront dans les commissions communales afin de s’assurer qu’elles ont bien été transmises et d’obtenir, si nécessaire, leur rectification lors du traitement des listes électorales dans les mairies.

Calendrier des opérations électorales (extraits de l’arrêté du 7 décembre 2007 et décret du 24 décembre 2007)